STATUTS



TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

ARTICLE 1-1 – Titre et régime

L’Association Familiale Protestante Bethesda, en abrégé AFPB, est une association familiale protestante de droit et de nationalité français, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et les textes subséquents, par les articles L 211-1 et R 211-1 du Code de l’action sociale et des familles et par les dispositions des présents statuts qui ne sont pas incompatibles avec la loi française.

ARTICLE 1-2 – But

            L’Association Familiale Protestante Bethesda a pour but la défense y compris par la représentation auprès des pouvoirs publics, de l'ensemble des intérêts matériels, financiers, moraux, des familles résidant dans le département de la Haute-Marne et, plus spécialement, de celles dont les membres adhèrent à l’association.
           

ARTICLE 1-3 – Principes d’action

            Soucieuse de l’épanouissement individuel de chaque membre d’une famille, l’AFP
exclut toute forme de discrimination fondée, notamment, sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou tout autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou tout autre situation (art.2-al.1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme).

            Sa démarche d’entraide familiale est opérée en liaison avec l’Église Evangélique du Buisson Ardent de Saint-Dizier.

            Elle est membre de l’Union Départementale des Associations Familiales de Haute-Marne

            Elle est membre de la Fédération Nationale des Associations Familiales Protestantes dont elle fait siens les principes énoncés dans la Charte.


 

ARTICLE 1-4 – Moyens d’action

            L’AFPB agit en direction des familles et pour elles, au travers de :


                       
- d’un vestiaire associatif,
                               - de moments conviviaux organisés autour de repas ouverts à tous.
                               - d’activités artistiques,
                               - d’activités de prévention et d’animation de quartier,
                               - ainsi que de toutes activités pouvant entrer dans l’objet de l’Association.


            Pour la réalisation de ses objectifs, l’AFP peut faire appel à des collaborateurs tant salariés que bénévoles ; les collaborateurs salariés ne peuvent être membres de l’Association.

ARTICLE 1-5 – Siège, durée

            Le siège de l’AFP est fixé à Saint-Dizier. Il peut être déplacé en tout autre lieu du département par décision du Conseil d’Administration, expressément habilité à modifier les statuts en conséquence.
            Sa durée n’est pas limitée.

 

 

TITRE II - RESSOURCES ET CHARGES


ARTICLE 2-1 – Ressources

            L’AFP a pour ressources :
                        - les cotisations et versements de ses membres, arrêtés chaque année par l’Assemblée sur proposition du Conseil d’Administration,
                        - les revenus de ses biens,
                        - les contributions reçues des bénéficiaires de ses services,
                        - les recettes des manifestations qu’elle organise,
                        - les subventions des Pouvoirs Publics, dont l’UDAF, et les dons des personnes privées qui désirent soutenir ou s’associer à son action,

                        - les emprunts destinés à financer ses investissements,
                        - et plus généralement, toutes ressources autorisées.

ARTICLE 2-2 – Charges

            L’AFP a principalement pour charges :
                        - le coût de son fonctionnement propre (frais de locaux, d’entretien, de personnel, de secrétariat et de déplacement, assurances, impôts et taxes divers, etc.),
                        - le coût des manifestations qu’elle organise,
                        - les cotisations dont elle est redevable, dont celle versée à l’UDAF,
                        - les bourses d’études, secours, dons et participations qu’elle peut être amenée à verser à toute personne dans le besoin ainsi qu’aux œuvres poursuivant des buts similaires,
                        - les achats, les constructions ou restaurations d’immeubles,
                        - le remboursement des emprunts contractés.


ARTICLE 2-3 – Budget et comptes annuels

            L’exercice social coïncide avec l’année civile. Chaque année, dans le courant du mois de mars, le Président et le Trésorier présentent au Conseil d’Administration les comptes de l’année précédente et un projet de budget pour l’année en cours. Les projets de comptes et de budget sont adressés aux membres du Conseil d’Administration au moins quinze jours à l’avance, avec la convocation écrite à la réunion au cours de laquelle ils doivent les arrêter.

            Comptes annuels et projet de budget sont soumis à l’approbation de l’Assemblée des membres réunie au plus tard le 30 avril. Celle-ci ne peut modifier les comptes ou le budget qu’avec l’accord du Conseil d’Administration.

 

 

TITRE III - MEMBRES

 

ARTICLE 3-1 – Membres

Peut être membre de l’Association toute personne âgée de plus de 16 ans, résidant dans le département de la Haute-Marne ou exceptionnellement, dans les départements limitrophes (dans le respect des règles en vigueur dans les UDAF) et répondant aux conditions fixées par l’article L 211-1 du Code de l’Action sociale et des familles et qui en fait la demande.

Ces membres acceptent par avance la transmission une fois par an à l’UDAF de leurs noms, prénoms, adresses et composition du foyer familial en application des dispositions de l’article R.211-4 du Code précité.

Le nombre des représentants des familles (un seul par famille) doit toujours excéder celui des célibataires.

L’adhésion est parfaite dès réception du bulletin d’adhésion, sauf décision contraire souveraine du Conseil d’Administration dans un délai de 3 mois.

La perte de la qualité de membre résulte :

             - du décès,
             - de la disparition des conditions objectives permettant l’adhésion à l’Association ,
             - de la démission explicite, notifiée par simple lettre adressée à l’Association,
             - de la démission implicite, résultant de l’absence de tout intérêt pour la vie de l’Association ainsi que non paiement de la cotisation, pendant deux années consécutives,
             - de tout acte ou comportement d’un membre en contradiction avec ses engagements, à l’égard de l’Association et avec les valeurs de celle-ci.

L’éventualité de l’exclusion sera examinée et décidée par le Conseil d’Administration. Celui-ci ayant au préalable notifié ses griefs au membre incriminé et invité celui-ci à lui présenter ses explications par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins trois semaines avant la réunion du Conseil devant statuer sur son cas.

Appel de la décision d’exclusion pourra être porté par le membre concerné devant la plus prochaine Assemblée annuelle.

 


           

             ARTICLE 3-2 Membres Amis de l’association

 

Le Conseil d’Administration peut conférer la qualité d’Amis de l’Association à toute personne physique ou morale aidant ou ayant aidé, soutenant ou ayant soutenu les actions de l’Association. Les Amis de l’Association peuvent participer aux assemblées avec voix consultative.

 

 

 

TITRE IV - CONSEIL D’AMINISTRATION

ARTICLE 4-1 – Composition

L’AFP est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 20 membres, élus pour quatre ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

ARTICLE 4-2 – Bureau

Après chaque renouvellement, le Conseil d'Administration choisit en son sein pour la durée de son mandat un Président, s’il y a lieu un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier et s’il y a lieu un ou plusieurs Secrétaires Adjoints ou Trésoriers Adjoints, qui constituent le Bureau de l’Association.

Pour être membre du Bureau, il faut être majeur.


ARTICLE 4-3 – Organisation et fonctionnement

            Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l’Association l'exige et au moins 4 fois par an.

            Il est convoqué par tout moyen utile :

                        - par son Président ou, en cas d'empêchement, par le Secrétaire,
           
           
           
Un membre peut donner pouvoir à un autre de le représenter pour une séance. Chacun ne peut recevoir plus d’un pouvoir pour une même séance. Le Conseil d’Administration délibère valablement dès lors que sont présents ou représentés la moitié au moins de ses membres.
            Le Conseil peut tenir ses réunions à distance par tous moyens, tels que conférences téléphoniques ou vidéoconférences, permettant une délibération effective sur les différents points à l’ordre du jour.
            Les réunions du Conseil sont présidées par son Président ou, en son absence, par un membre spécialement désigné à cet effet par ses collègues à chaque séance. En cas d'absence du Secrétaire, le Conseil désigne la personne qui doit remplir cette fonction pour la séance concernée.
            Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

            Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance. Les copies ou extraits de procès-verbaux sont valablement certifiés par le Président ou le Secrétaire.

 

ARTICLE 4-4 – Attributions et pouvoirs


            Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’AFP, dans la limite de son objet social, sauf autorisation préalable de l’assemblée pour les opérations immobilières d’un montant supérieur à 100 000 euros ainsi que mentionné à l’article 5-3 Déroulement. Les décisions prises lors de ses réunions sont exécutées et mises en œuvre par les membres du Bureau, chacun pour ce qui le concerne.

            Le Président représente l’AFPB envers les tiers et en justice. Il engage valablement l’Association. Il en ordonne les dépenses. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.


            Le Secrétaire est chargé, sous la surveillance du Président, de l’établissement des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration. Il accomplit les différentes formalités imposées par les lois et les règlements. Il tient le registre édicté par les articles 5 de la loi du 1er juillet 1901 et 6 du décret du 16 août 1901. Il tient les archives de l’Association. Il veille, de façon générale, au bon fonctionnement administratif de l'association.

            Le Trésorier assure tous paiements et tous recouvrements pour l’AFPB, dont il tient les comptes. Il dispose, à cette seule fin, de la signature sociale, conjointement avec le Président, chacun pouvant signer seul.

            Une action non approuvée par le Conseil d’Administration n’engage que son auteur.

            Les membres du Bureau ne peuvent contracter au nom de l’Association ni dettes ni emprunts supérieurs à 5 000 euros sans autorisation du Conseil d’Administration.

            Chaque année, au mois de mars, le Conseil d’Administration dresse le bilan de son action au cours de l’année écoulée sous forme d’un rapport moral, il en arrête les comptes et adopte le budget de l’année en cours. Il présente ces documents pour approbation à l’assemblée des membres et les transmet à l’UDAF.

 

TITRE V - ASSEMBLÉES

ARTICLE 5-1 – Composition

            Les décisions collectives des membres sont prises en assemblée dont les délibérations les obligent tous, même absents.

            L’Assemblée des membres se réunit chaque année, au plus tard le 31 avril.


            Tout membre de l’association a le droit d'assister aux assemblées et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité. Un membre ne peut en représenter plus de trois autres.

            Préalablement à la convocation de l’Assemblé annuelle, le Conseil d’Administration prend acte des nouvelles adhésions et constate les pertes de la qualité de membre pour toutes causes à la date du 31 décembre de l’année précédente. Il procède en conséquence à la révision de la liste électorale de l’association.



            Les amis de l’Association sont invités à assister et participer aux assemblées, sans pouvoir voter. Ils sont susceptibles de représenter un membre absent, dans la limite d’un mandat.

            L’Assemblée peut se réunir exceptionnellement sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins un tiers des membres. Une assemblée exceptionnelle ne peut être convoquée pour se tenir à moins d’un mois de l’assemblée annuelle.

ARTICLE 5-2 – Convocation

            Les convocations sont faites par le Conseil d’Administration, même lorsque la demande émane du tiers de ses membres ; elles sont adressées au moins quinze jours à l’avance par courrier simple, électronique ou postal ; elles peuvent aussi être, dans les mêmes délais, remises directement aux membres dans les locaux de l’Association.

            Sont joints aux convocations, selon le cas :
                        - l’ordre du jour,
                        - le rapport moral du Conseil d’Administration,
                        - les comptes de l’année précédente,
                        - le budget de l’année en cours,
                        - l’exposé des motifs des modifications statutaires et des autres décisions proposées,
                        - une brève présentation de chaque candidat à l’élection au Conseil d’Administration, avec le rappel de ses principales responsabilités dans et hors de l’association,
                        - le texte des projets de résolutions.

            Tout membre peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée ou proposer la discussion d’une résolution.

ARTICLE 5-3 – Déroulement

Le Bureau de l’Assemblée est composé du Président de l’Association, de son Vice-président, de son Secrétaire, de son Trésorier et d’un membre élu à cet effet en début de séance.

Les membres du Bureau de l'Assemblée ont pour mission d'assurer le fonctionnement régulier de celle-ci et notamment de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de contrôler les votes émis et d'en assurer la régularité et enfin de signer le procès-verbal des délibérations de l’Assemblée.

Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés selon la décision qui est prise à cet égard par le Bureau de l’Assemblée :
       - soit à mains levées,
       - soit par appel nominal,

  

Toutefois, le scrutin secret peut être réclamé :

         - par le Conseil d’Administration,
         - par le Bureau de l’Assemblée,
         - par des membres représentant au moins le dixième des voix présentes ou représentées à l’Assemblée.

 

 

À la majorité simple des voix présentes ou représentées, l’Assemblée :
- complète son Bureau,
- arrête son ordre du jour
- adopte le rapport moral qui lui est présenté par le Conseil d’Administration,
- approuve les comptes de l’année précédente et le budget de l’année en cours,

- fixe le montant de la cotisation pour l’année en cours,
- les années dont le millésime est divisible par 4, renouvelle les membres élus du Conseil d’Administration,
- adopte toute autre résolution soumise à son examen ne nécessitant pas une majorité renforcée.

À la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, elle :
- décide de toutes opérations d’un montant supérieur à 100 000 euros portant sur les immeubles de l’Association (acquisitions, échanges, aliénations, emprunts, constitutions d’hypothèques, etc.),
- décide de toute modification des présents statuts,
- décide de la dissolution de l’Association.

 



TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

 


ARTICLE 6-1 – Dissolution et liquidation

La dissolution de l’Association peut être décidée à tout moment par l’Assemblée Extraordinaire aux conditions des modifications statutaires.

L’Assemblée ayant décidé de la dissolution désigne à cet effet un liquidateur, les fonctions du Conseil d’Administration cessant immédiatement.

Après règlement du passif, l’éventuel excédent de l’actif sera dévolu à une Association Protestante poursuivant des buts similaires.

Il n’y aura lieu à la tenue d’une assemblée de clôture de liquidation que si au moins un tiers des membres en fait la demande.

Coordonnées

AFP Bethesda
1 Rue des Lachats

52100 St Dizier

entrée 108 avenue Alsace Lorraine

 

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SITE MIS A JOUR LE 04/06/2019

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